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Description de la demande

Principe

La carte nationale d’identité (C.N.I.) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de  l’Union européenne, voire dans d’autres pays hors Union européenne selon la législation locale. À cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr (rubrique conseils aux voyageurs)

Durée de validité : 15 ans ou 10 ans ?

Pour les majeurs : la C.N.I. est valable 15 ans. Cette durée est également élargie aux C.N.I actuelles ET en cours de validité au 1er janvier 2014. Ainsi, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans sans autres formalités à effectuer. Pour justifier de cette mesure vis-à-vis des pays tiers , vous pouvez télécharger une attestation à produire devant les autorités locales sur le site du ministère de l’intérieur.

Pour les mineurs : la C.N.I. reste valable 10 ans.

Comment s'y prendre ?

Faire la demande

Pièces à fournir :

Première demande :

  • Le formulaire cerfa téléchargeable en ligne à compléter et à imprimer pour remise auprès de la mairie
  • 2 photographies d’identité en couleur et identiques, de face,  tête nue, 35 x 45 mm, sans lunettes, de moins de 6 mois impérativement
  • L'original d'un justificatif de domicile récent
    • au nom et prénom du demandeur (ou de son époux-se) - en priorité : impôts, taxe foncière  ou d'habitation, facture ou échéancier EDF-GDF-Téléphone-eau-quittance de loyer non manuscrit-assurance habitation, SINON : feuille de paye, attestation de mutuelle étudiante ou attestation de Pôle emploi récente)
    • en cas d'hébergement d'un enfant majeur de moins de 25 ans, par ses parents : fournir l'original d'un justificatif de domicile récent de l'hébergeant, et,  éventuellement, la carte d'étudiant
  • Un justificatif d’état civil : passeport (périmé de moins de 5 ans) ou à défaut la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Les informations relatives à l’état civil des parents du demandeur (nom, prénom date et lieu de naissance)

Renouvellement :

  • Toutes les pièces énumérées ci dessus sauf pour le justificatif d’état civil (à condition que l’état civil des parents soit connu du demandeur).
  • Remise obligatoire de l’ancienne C.N.I. sécurisée (modèle plastifié)

Perte ou vol :

  • La déclaration de vol ou de perte peut s’effectuer soit : directement en mairie sur présentation d’un titre d’identité ou auprès du commissariat de police. L’imprimé est disponible ici.
  • Pièces identiques au renouvellement d’une C.N.I. + la déclaration de perte ou de vol si déclaration effectuée auprès des autorités de police.
  • 25 €  en timbres fiscaux (découvrez comment se procurer un timbre fiscal)

 

Cas particuliers

Mariage/veuvage : le livret de famille ou un acte d’état civil

Femme divorcées : souhaitant garder le nom de l’ex-époux : le jugement de divorce (ou autorisation écrite et pièce d’identité de l’ex-conjoint)

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester (document original à produire)

En cas de changement d’état civil : l’original d’un acte d’état civil de moins de 3 mois.

Pour les mineurs, cas de divorce  ou de séparation des parents : le jugement ou l’ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de résidence alternée, joindre le justificatif de domicile et la pièce d’identité des deux parents.

Tarifs

Procédure gratuite sauf si vous avez perdu ou qu’on vous a volé l’ancien titre sécurisé  pour lequel vous devrez verser 25 € en timbres fiscaux.

Délais d'obtention

Le délai est variable en fonction des périodes de faible et forte affluences et des délais de traitement de la sous-préfecture. Ce délai varie entre 4 et 8 semaines.

 

QUESTIONS-RÉPONSES

 

Justificatif de domicile :

Je vis chez une tierce personne ou chez mes parents

Il vous faudra présenter :

  • l’original d’un justificatif de domicile récent de l’hébergeant.
  • l’attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant précisant le début de l’hébergement (au moins 3 mois).
  • la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

 

Renouvellement de la carte d’identité :

Je souhaite renouveler ma carte d’identité cartonnée jaune

Il faudra présenter une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ou un passeport

Quand puis-je renouveler ma C.N.I ?

Vous pouvez effectuer les démarches 6 mois avant la date de fin de validité de celle-ci.

Ma C.N.I est périmée depuis plus de 5 ans

Il faudra présenter une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ou un passeport.

 

Justification de mon état civil :

Ou puis-je faire ma demande d’acte de naissance ?

A la Mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) à Lorient, vous pouvez effectuer votre demande en ligne ici

Directement en ligne sur le site du Service Central d'Etat Civil de Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger.

 

Retrait de la C.N.I. : le retrait des titres est sans rendez-vous

Que se passe t-il si je ne viens pas retirer ma C.N.I. ?

A l’issue de 3 mois, les cartes sont remises en sous-préfecture pour être détruites.

Je ne peux pas me déplacer, une tierce personne majeure peut-elle retirer ma carte ?

Non. Le titre est remis personnellement au demandeur contre signature du récépissé.

 

Personnes mineures

Je suis mineur, qui peut effectuer les démarches ?

Un parent ne peut pas retirer la CNI à la place de son enfant mais il doit l'accompagner.

Contact

Formalités administratives
Hôtel de ville- 2 bd Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 23 89